AMIANTE

Pourquoi un diagnostic amiante ?

L’amiante est une véritable bombe à retardement avec 100 000 morts à venir d’ici 2025.
L'amiante présente un risque pour la santé des individus lorsque les fibres se détachent des matériaux. Les fibres inhalées pénètrent dans le système respiratoire et se déposent dans les alvéoles des poumons. Les grosses fibres peuvent être arrêtées par les poils du nez, les cils vibratiles et le mucus des conduits respiratoires (rejetées par mouchage ou par la toux, les éternuements et le crachat).
Les fibres respirables, soit celles d’un diamètre de 0,5 à 5 μm, pénètrent profondément dans les poumons. Mais celles dont le diamètre est inférieur à 3 μm sont dévorées par les macrophages (défense après le système respiratoire).
Le chrysotile : fibres de faible diamètre (0,02 à 0,03 μm) mais pouvant être très longues, le rapport diamètre/longueur peut atteindre 100.
L’amosite ses fibres varient de 0,15 à 1,5μm.
La crocidolite ses fibres ont un diamètre variant de 0,06 à 1,2 μm. Elle peut être associée au chrysotile dans certaines mines.

L'amiante est dangereux lorsqu'il est dispersé dans l'air sous forme de très petites fibres invisibles à l'œil nu. L’inhalation de ces fibres d'amiante peut entraîner trois maladies:

Le diagnostique amiante :

Définition du termer amiante :

Silicate naturel hydraté de calcium et de magnésium, à contexture fibreuse, résistant à l'action du feu et utilisé pour fabriquer des matériaux, des tissus incombustibles.
On compte aujourd’hui en France dans les immeubles 50 à 80 kg d’amiante par habitant ! L’amiante est présent dans tous les types de bâtiments, et sous des formes très variées : toitures, conduites et canalisations, revêtements de sols, plafonds et faux plafonds, cloisons, colles, enduits, joints, peintures, isolations de gaines… Mais aussi dans la fabrication du bardage à clin; des bardeaux et du feutre de toiture; du bardage; du revêtement de tuyaux et de chaudières; de composés et de ciment, le calfeutrage, le mastic et les matériaux de réparation des toitures; de ciment à calorifère et de revêtement pour voies d'accès pour automobiles; de panneaux muraux; d'enduits texturés et de peintures au latex; de carreaux acoustiques pour plafonds et d'enduit au plâtre; de carreaux de revêtement de sol en vinyle; de câbles d'appareils; et de poterie d'argile.

L'amiante utilisé en quantité « astronomique » est interdite dans le secteur de l'immobilier depuis 1997.
Le Code de la Santé Publique (article R1334-24) oblige donc le vendeur d'un bien immobilier construit avant le 1er juillet 1997 de réaliser un diagnostic immobilier afin de détecter la présence éventuelle de produits et matériaux contenant de l'amiante.
L'expertise du logement sera effectuée par un professionnel du diagnostic immobilier certifié, suivant la procédure stipulée par la norme AFNOR NF X 46-020 (Diagnostic amiante – Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis) de novembre 2002.

Logements soumis au diagnostic immobilier amiante :

Un diagnostic amiante sera nécessaire lors de toute vente d'un bien immobilier construit avant le 1er juillet 1997 (date d'interdiction totale de l'emploi de l'amiante). Qu’il s’agisse d’une maison individuelle ou d’un appartement.
Ce diagnostic devra être fourni par le propriétaire au plus tard lors de la signature de la promesse de vente.
Dans le cas d'un bien immobilier géré en copropriété, seules les parties privatives devront faire l'objet d'une recherche d'amiante.
La vente d'un logement à usage collectif devra s'accompagner quant à elle d'un diagnostic amiante datant au plus tard du 31 décembre 1999. Les propriétaires d’immeubles construits avant le 1er juillet 1997 ont en effet eu pour obligation de faire réaliser un diagnostic amiante avant le 31 décembre 1999.

Points de controle d'un diagnostic amiante :

L'amiante fut abondamment employée dans la construction du 20ème siècle, notamment pour des travaux de flocage, calorifugeage ou la création de faux plafonds.

Selon la norme NFX 46 – 020, l'expert en charge du diagnostic amiante portera donc sont attention sur un certain nombre de points sensibles du bien immobilier :

Il se référera à l’annexe 13-9 arrêté du 22 août 2002 pour un repérage étendu* (vente d’un appartement ou maison) et l’annexe 1 arrêté du 2 janvier 2002 pour un repérage avant travaux ou démolition de la norme NFX 46-020.

L'amiante dans les batiments

Tableau de synthèse et champ d’application

	Immeubles d'habitation			Autres immeubles bâtis (hors usage d’habitation)
Permis de construire délivré avant le…	Maisons individuelles	Parties privatives d’immeubles collectifs	Partie communes d’immeubles collectifs

Obligations générales

1er janvier 1980	Repérage : flocages, calorifugeages et faux-plafonds / État de conservation / Dossier technique + Mesures d'empoussièrement et travaux, dans certains cas
29 juillet 1996	Repérage : calorifugeages et faux-plafonds / État de conservation / Dossier technique + Mesures d'empoussièrement et travaux, dans certains cas
1er juillet 1997	Repérage : faux-plafonds / État de conservation / Dossier technique + Mesures d'empoussièrement et travaux, dans certains cas
1er juillet 1997	Repérage étendu* et constitution du dossier technique « amiante » avant le 31/12/2003 pour les IGH à usage d’habitation et avant le 31/12/2005 pour les autres.	Repérage étendu*et constitution du dossier technique « amiante » avant le 31/12/2003 pour les IGH et ERP catégorie 1 à 4. Avant le 31/12/2005 pour les autres

Obligations en cas de vente

1er juillet 1997	Pour pouvoir s'exonérer de la garantie des vices cachés, le vendeur doit fournir un état de présence ou d'absence d'amiante
	Cet état est constitué par un constat, dressé sur la base d’un repérage étendu*	Cet état est constitué par un constat, dressé sur la base d’un repérage étendu* ou par la fiche récapitulative du dossier technique amiante lorsqu’elle existe.

Obligations en cas de démolission

1er juillet 1997

Repérage tous matériaux

* Repérage étendu selon la liste de matériaux et produits annexée au décret n°96-97 du 07/02/96
(désormais intégrée en annexe 13-9 du Code de la santé publique).

Obligation du nouveau proprietaire en cas de diagnostic immobilier amiante positif :

Lorsqu'un diagnostic immobilier à révélé la présence d'amiante au sein du logement, le nouveau propriétaire devra engager différentes actions déterminées par le niveau d'amiante relevé :

Demolition : le diagnostic immobilier amiante s’impose

Les propriétaires sont tenus de procéder à une recherche d’amiante préalablement à toute démolition d’immeuble construit avant le 1er juillet 1997, y compris pour les maisons individuelles. Le repérage concerne les matériaux plus nombreux que ceux désignés dans le cadre du repérage étendu (liste fixé par arrêté) et comporte également les matériaux non directement accessibles, qui seront en effet exposés lors de la démolition. Les résultats sont transmis aux personnes qui entreprennent les travaux et règlent la mise en œuvre des mesures de protection. Sauf impossibilité technique, le retrait des matériaux contenant de l’amiante est effectué avant la démolition.

Duree d'un diagnostic immobilier amiante :

Un diagnostic immobilier amiante est de 3 à 30 ans selon l’état de dégradation.

Absence du diagnostic amiante : quels risques ?

Lors de la vente d'un bien immobilier, si le propriétaire ne présente pas de diagnostic amiante, il ne pourra bénéficier de l'exonération de la garantie des vices cachés.
L'acquéreur du logement pourra faire réaliser ce certificat immobilier et imposer la prise en charge des travaux nécessaire à l'ancien propriétaire si la présence d'amiante est démontrée.
Il est à noter que le diagnostic amiante présenté lors d'une vente n'a qu'un but informatif : les parties respectives devant alors décider qui prendra la charge des travaux éventuels (l'acheteur aura alors 3 ans pour effectuer la mise en conformité du bien immobilier).

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Differents arretes :